1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Frelonix, entreprise individuelle exploitée par Florent CASES, fournit des prestations de destruction de nids de frelons et guêpes ainsi que de traitement des chenilles processionnaires auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 — Identification du prestataire
Nom commercial : Frelonix
Entrepreneur individuel : Florent CASES
SIREN : 999 967 839
Code APE : 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Adresse : 25 rue du Cordeau, 77390 Courtomer — France
Téléphone : 06 09 07 72 14
Email : contact@frelonix.fr
3 — Prestations
Frelonix propose notamment :
• destruction de nids de frelons
• destruction de nids de guêpes
• pose d’écopièges et traitement des chenilles processionnaires
• diagnostic et conseils
Les interventions sont réalisées sur site, après évaluation de la situation.
4 — Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis ou d’une information tarifaire préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive :
• à l’acceptation du devis
• ou à la validation orale ou écrite de l’intervention
• ou à la prise de rendez-vous
5 — Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le tarif dépend notamment :
• du type de nuisible
• de la localisation du nid
• de l’accessibilité et de la hauteur
• du niveau de danger
Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au jour de l’intervention.
6 — Paiement
Sauf accord contraire, le règlement est exigible immédiatement après intervention.
Modes de paiement acceptés :
• espèces
• virement bancaire
• autre moyen précisé au client
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.
En cas d’intervention urgente demandée par le client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
8 — Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes sur la situation
• permettre l’accès au site d’intervention
• assurer la sécurité des personnes et animaux pendant l’intervention
Toute impossibilité d’intervention liée à des informations inexactes pourra entraîner la facturation d’un déplacement.
9 — Responsabilité
Frelonix s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’efficacité de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
• de réinfestation indépendante de l’intervention
• de cause extérieure ou imprévisible
• de non-respect des recommandations après traitement
10 — Garantie
Selon la prestation, une garantie peut être proposée et précisée au client lors du devis ou de l’intervention.
Cette garantie ne couvre pas les nouvelles infestations ou les conditions extérieures indépendantes du traitement initial.
11 — Annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès, un forfait de déplacement pourra être facturé.
12 — Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@frelonix.fr
13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.